Seuls sont concernés les locataires logés hors Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et qui ne bénéficient pas d’aide au logement (APL ou AL)
Le format du questionnaire diffère des années précédentes, mais les informations demandées restent les mêmes.
Il devra impérativement être renvoyé accompagné des Avis d’Imposition 2016 (sur les revenus 2015) de l’ensemble des personnes occupant le logement, et ce, pour le 23 février 2017 dernier délai.
Une enveloppe T (prépayée) sera fournie, vous devrez l’utiliser pour retourner votre dossier.
NOUVEAUTE : Cette année, un nouveau service vous est proposé : la déclaration en ligne. Elle vous permet de répondre plus facilement à l’enquête et de télécharger les pièces justificatives depuis votre ordinateur.
Rendez-vous sur : https://www.intersa.fr/office64 munis de votre identifiant et mot de passe (inscrits sur le questionnaire que vous avez reçu).
Nous attirons votre attention sur le fait que, faute de nous retourner votre dossier complet, il vous serait appliqué des pénalités, conformément à l’article L411-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H).
Afin de répondre à vos interrogations éventuelles au sujet de cette enquête, un numéro de téléphone dédié (non surtaxé) est mis à votre disposition : 0 806 802 991