La réglementation impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS). Les années paires, l'enquête SLS et l’enquête sur l’Occupation du parc social (OPS) ont lieu conjointement. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution. Ne pas remplir ces enquêtes vous exposent à des pénalités financières.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans votre Espace locataire - Rubrique "Remplir l'enquête SLS"