Les conséquences du projet de baisse des APL pour l'année 2018, qui n'avait pas fait l'objet d'une étude d'impact de la part du Gouvernement jusqu'à présent, peuvent désormais être chiffrées :
- Un coût global de 1,8 milliard d'euros pour les organismes Hlm, soit 75 % de leur capacité d'investissement ;
- 54 100 constructions de logements en moins ;
- 103 100 logements non réhabilités ;
- 557 millions d'euros de TVA en moins dans les caisses de l'État ;
- Plus de 146 000 emplois détruits dans le secteur du bâtiment.
À travers l'article 52 du PLF 2018, c'est toute la chaîne du logement et de la solidarité nationale qui est impactée. Ce « Livre noir » donne la parole aux associations d'élus, professionnels du bâtiment, associations de locataires Hlm et d'habitants, syndicats, qui dénoncent depuis plusieurs mois les conséquences dramatiques du projet de loi de finances pour 2018 pour l'avenir du logement social.
Ont participé à ce « Livre noir » : l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), l'Association des petites villes de France (APVF), France urbaine, Villes de France, la CAPEB, l'Association force ouvrière consommateurs (AFOC), la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV), la Confédération générale du logement (CGL), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale du travail (CGT), Force ouvrière (FO), le SNUP Ha bitat et le collectif Vive l'APL.
Pour Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, « L'existence même de ce Livre noir démontre deux choses. D'abord l'impact concret que représente la baisse des APL pour les locataires du parc social. Et l'on constatera que l'on est bien loin de la proclamation d'« un choc de l'offre », mais plutôt face à un risque de catastrophe systémique. Et ensuite que beaucoup d'organisations, conscientes des enjeux, ont rejoint le Mouvement Hlm dans cette opposition ferme au projet du Gouvernement. Se réformer oui, mais tuer le modèle du logement social, non. »
« Le Livre noir de la réforme des APL » sur le site de l'Union Sociale pour l'Habitat : http://www.union-habitat.org/