Guide à destination des élus
Une relation de partenariat avec les Communes
En maitrisant l’urbanisation du territoire ainsi que les coûts du foncier, l’OFFICE64 de l’Habitat intervient bien en amont des projets des communes rurales ou urbaines, pour les aider à définir le programme le plus cohérent, dans un souci d’adaptation à chaque problématique, qu’elle soit foncière ou budgétaire.
Ainsi, à travers ces opérations d’urbanisme, les élus restent acteurs de leur territoire et de leur développement.
Les premières démarches
Les premières démarches sont la conséquence, le plus souvent, d'une sollicitation directe de la commune. L’OFFICE64 de l’Habitat peut également être contacté par le propriétaire d’un terrain ou un promoteur privé désireux de s'associer à un bailleur social.
Dans tous les cas, l'ensemble de la démarche est basée sur un fort partenariat avec la Commune accueillant le projet. Il s’agit notamment de déterminer, avec elle, la nature du programme (nombre de logements, location ou accession, types de logements) et les conditions d'acquisition du terrain.
L'Office réalise ensuite une étude de faisabilité qui permet de traduire concrètement les échanges précédents et de s'assurer de l'équilibre financier du projet en déterminant les conditions d'intervention de l'ensemble des partenaires (Etat, Département, Commune ou Intercommunalités, 1 %, fonds propres de l'Office).
Ce premier travail est présenté, pour validation, à la Commune et fait souvent l'objet d'adaptations ou de modifications débouchant sur une convention de partenariat qui fixe les engagements de chacun.
> Procédure type de déroulement d’études de faisabilité
Compte tenu de la couverture départementale de l’OFFICE64 de l’Habitat et des nombreuses demandes d’études préalables en cours, le délai moyen est de 3 mois à partir de l’identification de la demande.
Un financement optimisé et équilibré
Afin de répondre à la nécessité de construire, différents partenaires et type de financement sont sollicités tel que des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, des subventions (Etat, Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, Département des Pyrénées Atlantiques, EPCI, Communes, …), des aides de Collecteurs 1% (moyennant réservations de logements), des subventions des distributeurs d’énergie ainsi que d'importants fonds propres de l’OFFICE64 de l’Habitat.
Mise en œuvre et suivi
Le Conseil d'Administration de l'Office se prononce ensuite sur le lancement de l'opération afin de consulter des maîtres d'œuvre qui, là aussi en partenariat avec la Commune, établiront des avant-projets puis le permis de construire.
Un référent chargé d'opérations devient l'interlocuteur de la Commune et s'assure du bon déroulement de l'opération concrétisé par le lancement de la consultation des entreprises.
Les opérations doivent faire l'objet d'un agrément attribué soit par le Département sur la majorité du territoire soit par la Communauté d'Agglomération Pays Basque ou la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées lorsque le projet concerne une commune adhérente.
Le Maire de la Commune est aussi largement associé aux attributions de logements. Il participe en effet, avec voix délibérative, à la Commission d'Attribution des Logements, au sein de laquelle il donne son avis sur les dossiers présentés. 20 % des logements sont réservés à la Commune, étant précisé que tous les dossiers doivent remplir les conditions légales et réglementaires, notamment de respect du plafond des ressources.
