Le loyer et les charges

Règlement des loyers

A quoi sert votre loyer ?
Votre loyer couvre les charges suivantes :

• Les remboursements d'emprunts souscrits par l’OFFICE64 pour la construction, l'acquisition ou la rénovation des logements
• Les dépenses de réparation et d’entretien de notre patrimoine
• Les frais de gestion
• Les impôts et les taxes
• Les assurances

Comment est calculé votre loyer ?
Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface utile ou surface corrigée de votre logement par un prix au
m2 qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites
fixées par la réglementation (loyer plafond).

Quand et comment régler votre loyer ?
Le loyer est  à payé chaque mois, au plus tard le dernier jour du mois si vous n'avez pas opté pour le prélèvement automatique et au plus tard le premier jour du mois, si votre résidence n'est pas conventionnée.

Pour payer votre loyer, vous disposez de plusieurs solutions :

• Règlement par le prélèvement automatique.
  Il s’agit du moyen de paiement gratuit, simple et pratique. De plus, vous pouvez choisir la date de prélèvement qui vous convient (le 5, 10 ou 15 de chaque mois).
• Règlement par Carte Bancaire.
  - via votre espace locataire sur www.monespacelocataire.office64.fr, en indiquant à la première connexion, le numéro de contrat et le nom du signataire, puis réglez directement le montant de votre loyer par carte bancaire, c'est simple et très pratique ! 
  - NOUVEAU via le lien vers le système bancaire sécurisé SYSTEMPAY de l'OFFICE64 de l'Habitat en cliquant ici
• Règlement par virement
  Vous devez transmettre notre relevé d'identité bancaire (RIB) à votre agence bancaire et préciser votre numéro de contrat dans le libellé du virement. Attention, des frais peuvent vous petre prélevés par votre banque. Dans ce cas,
• Règlement en espèce auprès d'une agence de la Caisse d'Epargne
  Vous devezvous devrez présenter l’avis d’échéance que vous recevez chaque mois et qui précise le montant à payer et la date limite de paiement.
• Règlement par chèque.
  Vous devez adresser directement votre chèque au : Service Comptabilité de l’OFFICE64 de l’Habitat - 5 allée de Laplane, CS 88531- 64185 Bayonne Cedex.
  Mentionnez au dos du chèque le numéro de contrat (L/ suivi de 7 chiffres) qui figure sur l’avis d’échéance envoyé chaque fin de mois.

Les charges locatives

Que couvrent les charges locatives ?

Les charges locatives correspondent à la prise en charge des diverses dépenses engagées par l’OFFICE64 pour le
compte du locataire. La liste de ces charges est fixée par décret.
Elles correspondent à :
• Des impôts et des taxes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple)
• Vos consommations personnelles (en cas de production collective : eau chaude, eau froide, chauffage)
• Des frais liés à l’entretien des parties communes (nettoyage, espaces verts, ascenseurs,…)

Provisions et régularisations
Les charges locatives sont payables par provisions mensuelles et révisables périodiquement. Un décompte
individuel vous est envoyé, dès la fin du 1er semestre. En fonction des frais réellement engagés, des ajustements
sont effectués.
L’avis de régularisation indique le montant des dépenses effectives, le montant des provisions versées et le solde
positif ou négatif. Le solde à payer est échelonné, selon le montant, les mois suivants. En cas de trop perçu,
l’OFFICE64 procède au remboursement de la somme.
Un mois avant la régularisation, l’OFFICE64 envoie le décompte par nature de charges avec la répartition entre
l’ensemble des locataires.
L’OFFICE64 tient toutes les pièces justificatives à la disposition des locataires dans le mois qui suit l’envoi du
décompte (contrats, factures,…).

Que faire si vous rencontrez des difficultés de paiement ?
Il vous est recommandé de prendre contact, dès le 1er mois de retard, avec les Conseillers Sociaux de l’OFFICE64 de l’Habitat qui étudient avec vous des solutions adaptées à votre situation.
En ne répondant pas aux relances de l’OFFICE64, vous vous exposez à des poursuites graves et onéreuses.

Quelles aides au logement ? Quelles modalités ?

Versées par les caisses d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les APL (Aides Personnalisées au Logement) ou les AL (Allocations Logement) ont pour vocation de permettre à toute famille de bénéficier d’un logement à un coût tenant compte de ses ressources. Depuis le 1er février 2018, ce dispositif est complété par la Réduction de Loyer de Solidarité qui vise à compenser la baisse des APL par une baisse du montant du loyer pour les ménages dont les ressources sont les plus modestes.
Les aides au logement, réévaluées périodiquement par votre Caisse, sont directement versées à l’OFFICE64. Le locataire ne s’acquitte que du loyer résiduel.
En cas d’impayé, il s’expose à une suspension de ces aides, en application des dispositions légales en vigueur.

En savoir plus sur l’APL et l’AL: la CAF
En savoir plus sur les autres aides : la MSA